Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9789
08/08/2019
15188
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Province Sud
2419-2019/ARR/DIMENC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
07/25/2019
Sommaire
Arrêté n° 2419-2019/ARR/DIMENC du 25 juillet 2019 mettant en demeure la société Grande Brasserie de Nouvelle-Calédonie (GBNC) de régulariser la situation technique de son usine de production de bières et boissons non alcoolisées située 12 rue Edmond Harbulot - PK6, commune de Nouméa (p. 15188).
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