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Jonc - Sommaire de texte
Général

10570

05/11/2023

9428



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



PROVINCES

Province Sud

1545-2023/ARR/DPASS



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Arrêtés et décisions

Arrêté

05/03/2023



Sommaire



Arrêté n° 1545-2023/ARR/DPASS du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 11044-2009/ARR/DPASS relatif à l'autorisation d'ouverture de l’établissement d’accueil petite enfance dénommé «CRECH'N DO» (p. 9428).


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