Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10570
05/11/2023
9428
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
1545-2023/ARR/DPASS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
05/03/2023
Sommaire
Arrêté n° 1545-2023/ARR/DPASS du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 11044-2009/ARR/DPASS relatif à l'autorisation d'ouverture de l’établissement d’accueil petite enfance dénommé «CRECH'N DO» (p. 9428).
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