Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9412
05/24/2017
6279
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles Loyauté
2017-22/API
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
04/27/2017
Sommaire
Délibération n° 2017-22/API du 27 avril 2017 relative à l’affectation des résultats de gestion, exercice 2016 sur l’exercice 2017 (p. 6279).
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