Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8160
01/31/2008
741
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2008-0382/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
01/21/2008
Sommaire
Arrêté n° 2008-0382/GNC-Pr du 21 janvier 2008 relatif à la situation administrative d'un directeur d'établissement public de Nouvelle-Calédonie exerçant un emploi de direction (p. 741).
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