Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8401
12/10/2009
10067
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2009-5505/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/01/2009
Sommaire
Arrêté n° 2009-5505/GNC du 1er décembre 2009 portant modification de l’arrêté modifié n° 2008-481/GNC du 29 janvier 2008 portant approbation des tarifs des services postaux de Nouvelle-Calédonie (p. 10067).
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