Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9237
01/12/2016
160
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
2015-18992/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/18/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-18992/GNC-Pr du 18 décembre 2015 accordant une décharge d'activité de service à Mme Sandra Gope au titre de l'année 2016 (p. 160).
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