Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7491
10/10/2000
5552
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2000-1871/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/28/2000
Sommaire
Arrêté n° 2000-1871/GNC du 28 septembre 2000 autorisant la pratique du démarchage et de la vente à domicile (p. 5552).
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