JONC n°7761

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

AVIS ET COMMUNICATIONS

2003/3866

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/23/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003/3866 du 23 décembre 2003 portant promotion de Mme Martine Chandelier (p. 316).