JONC n°8425

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province des îles Loyauté

2010-18/API

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Date de signature

Délibérations

Délibération

01/15/2010

Sommaire

Délibération n° 2010-18/API du 15 janvier 2010 portant attribution d'une subvention exceptionnelle au comité provincial îles de football ainsi qu'aux quatre clubs finalistes du «challenge provincial îles» 2009 (p. 594).