Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8981
12/26/2013
10701
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2013-16748/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/03/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-16748/GNC-Pr du 3 décembre 2013 relatif à la situation administrative de Mme Vaisioa Polutélé, institutrice du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie (p. 10701).
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