Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9296
07/12/2016
6703
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2016-5944/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
06/28/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-5944/GNC-Pr du 28 juin 2016 admettant Mme Laurence Poillion épouse Simonet, contrôleur du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6703).
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