Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8258
11/25/2008
7782
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2008-260/APN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
09/09/2008
Sommaire
Délibération n° 2008-260/APN du 9 septembre 2008 habilitant le président de la province Nord à signer un marché de gré à gré avec la société EIM (p. 7782).
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