JONC n°8330

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Sud

10158-2009/ARR/DPM/SDP

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

03/20/2009

Sommaire

Arrêté n° 10158-2009/ARR/DPM/SDP du 20 mars 2009 portant ouverture d'une enquête publique relative à la réalisation, par la province Sud, d'aménagements sur des dépendances du domaine public maritime provincial sises sur l'îlot Uéré, commune de Nouméa (p. 4611).