Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10538
03/14/2023
4681
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2023-471/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
03/08/2023
Sommaire
Arrêté n° 2023-471/GNC du 8 mars 2023 portant agrément du prix et des modalités de cession de parts sociales au sein de la SCP « Office notarial Jacqueline Calvet-Lèques, Dominique Baudet, Olivier Dessoutter, Charles Calvet et Muriel Baudet » (p. 4681).
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