Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4815
06/16/58
312
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
313
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
05/20/58
Sommaire
Décision n° 313 du 20 mai 1958 portant affectation d'un inspecteur Ppal de police (p. 312).
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