Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8902
05/07/2013
3710
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2013-4052/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
04/22/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-4052/GNC-Pr du 22 avril 2013 relatif à la situation administrative de Mme Nathalie Segura-Mansel, professeur certifié du cadre de l'enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 3710).
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