Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5382
08/01/68
604
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
1825
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
07/18/68
Sommaire
Décision n° 1825 du 18 juillet 1968 autorisant le versement d'une somme à la Caisse de Stabilisation des prix du Coprah (p. 604).
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