Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8674
08/11/2011
5994
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2011-5568/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
07/13/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-5568/GNC-Pr du 13 juillet 2011 relatif à la nomination de Mlle Christel Mugnier (p. 5994).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
