JONC n°8749

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2011-12990/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

12/19/2011

Sommaire

Arrêté n° 2011-12990/GNC-Pr du 19 décembre 2011 admettant M. Sosthène Moinefra, adjoint d'éducation du cadre des personnels d'éducation et de surveillance de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite, pour inaptitude définitive à servir (p. 898).