Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9282
06/07/2016
4741
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Lois et actes administratifs
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décret
05/25/2016
Sommaire
Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent Bouvier) (p. 4741).
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