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Jonc - Sommaire de texte
Général

8958

10/15/2013

8287



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



AVIS ET COMMUNICATIONS


2012-018/SMTI



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature




Délibération

08/22/2013



Sommaire



Délibération n° 2012-018/SMTI du 22 août 2013 autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport nécessaires pour l'exploitation des lignes interurbaines (p. 8287).


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