Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8958
10/15/2013
8287
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
AVIS ET COMMUNICATIONS
2012-018/SMTI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibération
08/22/2013
Sommaire
Délibération n° 2012-018/SMTI du 22 août 2013 autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport nécessaires pour l'exploitation des lignes interurbaines (p. 8287).
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