JONC n°5553

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

339

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibération

08/12/71

Sommaire

Délibération n° 339 du 12 août 1971 autorisant le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances à acquérir un terrain partiellement bâti d'une superficie de 5 ha environ sis à Bourail - Néméara et à affecter le dit terrain au Service Social Territorial (rendue exécutoire par l'arrêté n° 2216 du 23 août 1971)(p. 988).