Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9789
08/08/2019
15179
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2019-10368/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
07/31/2019
Sommaire
Arrêté n° 2019-10368/GNC-Pr du 31 juillet 2019 instituant une zone temporaire d’interdiction de la circulation maritime, dans l’Anse de Kuendu (commune de Nouméa) (p. 15179).
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