JONC n°7683

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province nord

261-2002/APN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibérations

Délibération

12/20/2002

Sommaire

Délibération n° 261-2002/APN du 20 décembre 2002 attribuant une subvention de fonctionnement à l'association renouveau Teasoa dans le cadre de l'habitat social (p. 207).