JONC n°9246

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2016-01/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

01/05/2016

Sommaire

Décision n° 2016-01/PN du 5 janvier 2016 autorisant Mme Corinne Vacher, infirmière en soins généraux itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 1031).