Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5476
04/10/70
290
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Personnel
778
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
04/03/70
Sommaire
Décision n° 778 du 3 avril 1970 portant affectation d’institutrices du cadre métropolitain (p. 290).
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