Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6154
03/22/82
448
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Conseil de gouvernement
82-156/CG
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
03/16/82
Sommaire
Arrêté n° 82-156/CG du 16 mars 1982 autorisant l'acquisition de divers matériels d'équipement sanitaire (p. 448).
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