JONC n°9386

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-443/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

02/21/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-443/GNC du 21 février 2017 relatif à la création et la mise en exploitation par la SARL Espace Import d'un commerce de détail d'une surface de vente de 777m² à enseigne First Déco, situé à Nouméa (p. 3229).