Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9130
03/03/2015
1818
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2015-2264/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/20/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-2264/GNC-Pr du 20 février 2015 autorisant Mme Reine Ghnassia-Simon, ingénieur 2e grade du cadre technique, à utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements de service (p. 1818).
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