Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9298
07/19/2016
7047
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DIRAG/BELP
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/15/2016
Sommaire
Arrêté n° HC/DIRAG/BELP n° 182 du 15 juin 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé par le supermarché Casino Johnston (p. 7047).
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