JONC n°7701

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2003-1958/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

04/18/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003-1958/GNC-Pr du 18 avril 2003 relatif à la situation administrative d'agents du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie (p. 2170).