JONC n°5930

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

612

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

03/22/78

Sommaire

Décision n° 612 du 22 mars 1978 plaçant dans la position de congé avec traitement pour effectuer une période d'instruction militaire un agent d'exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 336).