Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10062
12/29/2020
20250
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Lois et actes administratifs
2020-1582
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes disponibles sur le site Légifrance
Décret
12/14/2020
Sommaire
Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (p. 20250).
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