Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9039
06/05/2014
5345
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2014-4842/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
05/15/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-4842/GNC-Pr du 15 mai 2014 relatif à l'intégration de M. Alexandre Berteloot au sein de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (p. 5345).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
