Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10481
12/08/2022
22381
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2022-2683/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
11/30/2022
Sommaire
Arrêté n° 2022-2683/GNC du 30 novembre 2022 autorisant l’ouverture de l’établissement recevant du public « JULES & UNDIZ – CASA VATA » (p. 22381).
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