JONC n°5965

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

2438

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

10/27/78

Sommaire

Décision n° 2438 du 27 octobre 1978 constatant un rappel d'ancienneté pour services militaires à un éducateur adjoint du cadre territorial de l'éducation spéciale (p. 1207).