Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9830
11/12/2019
19194
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2019-15584/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
09/10/2019
Sommaire
Arrêté n° 2019-15584/GNC-Pr du 10 septembre 2019 admettant Mme Sylvie Bailly, infirmière en soins généraux relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 19194).
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