JONC n°10306

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/MAC/2021-2293

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/21/2021

Sommaire

Arrêté n° HC/MAC/2021-2293 CLT du 21 décembre 2021 portant attribution d’une subvention d’investissement de l’Etat à la province des îles Loyauté au titre de l’année 2021 pour l’opération IV-4 BIS « Entretien et restauration du patrimoine bâti » (p. 107).