Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9586
07/31/2018
10536
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
390-2018/ARR/DFA
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
07/03/2018
Sommaire
Arrêté n° 390-2018/ARR/DFA du 3 juillet 2018 autorisant l'utilisation d’infrastructures édifiées sur le domaine public maritime provincial, sis section Ile des Pins, commune de l'Ile des Pins, dans le cadre de l’accueil des croisiéristes en baie de Kuto, par la société FIGESBAL, enseigne AGENCE MARITIME BALLANDE (p. 10536).
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