Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8928
07/16/2013
5566
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2013-6594/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
06/28/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-6594/GNC-Pr du 28 juin 2013 relatif à la nomination de Catherine Racle, rédacteur du cadre d'administration générale de Nouvelle-Calédonie (p. 5566).
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