Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9638
11/15/2018
16009
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/CAB/DDS/BSI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
10/08/2018
Sommaire
Arrêté n° HC/CAB/DDS/BSI n° 780 du 8 octobre 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé par Island Duty Free (p. 16009).
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