JONC n°7613

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

AVIS ET COMMUNICATIONS

013/02

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibérations

Arrêté

01/14/2002

Sommaire

Arrêté du maire n° 013/02 du 14 janvier 2002 de la ville du Mont-Dore portant titularisation d’un gardien de police municipale de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (Mme Véronique Waneisi) (p. 984).