Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9058
08/12/2014
7131
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2014-1985/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/05/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-1985/GNC du 5 août 2014 modifiant l’arrêté n° 2012-4141/GNC du 18 décembre 2012 portant organisation et fixant les attributions de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (p. 7131).
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