Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7664
11/12/2002
6498
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2002-4336/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
10/29/2002
Sommaire
Arrêté n° 2002-4336/GNC-Pr du 29 octobre 2002 relatif à la nomination d’un rédacteur du cadre territorial d’administration générale (p. 6498).
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