Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10318
01/27/2022
1464
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/08/2021
Sommaire
Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/SOP/N° 216 du 8 décembre 2021 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection installé dans l’établissement « BNC MICHEL-ANGE » (p. 1464).
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