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Jonc - Sommaire de texte
Général

10318

01/27/2022

1464



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



ETAT

Haut-commissaire de la République




Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Textes généraux

Arrêté

12/08/2021



Sommaire



Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/SOP/N° 216 du 8 décembre 2021 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection installé dans l’établissement « BNC MICHEL-ANGE » (p. 1464).


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