JONC n°7640

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2002-2708/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

07/03/2002

Sommaire

Arrêté n° 2002-2708/GNC-Pr du 3 juillet 2002 admettant Mme Gope-Fenepej Evelyne veuve Palene, agent du cadre territorial d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3618).