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Jonc - Sommaire de texte
Général

9510

02/06/2018

1344



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2018-119/GNC



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Textes généraux

Arrêté

01/23/2018



Sommaire



Arrêté n° 2018-119/GNC du 23 janvier 2018 relatif à l’agrandissement de la surface de vente de 7 m² et au changement d’enseigne au profit de l’enseigne « Fnac » du commerce de détail « librairie Pentecost » situé à Nouméa (p. 1344).


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