Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9510
02/06/2018
1344
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2018-119/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
01/23/2018
Sommaire
Arrêté n° 2018-119/GNC du 23 janvier 2018 relatif à l’agrandissement de la surface de vente de 7 m² et au changement d’enseigne au profit de l’enseigne « Fnac » du commerce de détail « librairie Pentecost » situé à Nouméa (p. 1344).
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