Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4478
12/18/50
754
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1560
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
12/12/50
Sommaire
Décision n° 1560 du 12 décembre 1950 autorisant l'avance d'un rapatriement Marseille-Nouméa (p. 754).
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