Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8394
11/19/2009
9484
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Lois et actes administratifs
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
09/25/2009
Sommaire
Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (p. 9484).
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