Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4588
07/13/53
427
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
776
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
06/27/53
Sommaire
Décision n° 776 du 27 juin 1953 fixant la date des vacances scolaires à l'occasion de la fête nationale (p. 427).
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